AccessibilitéObjet : Déclassement de la parcelle Section 0B n°1423, rue du Commerce – ZA Le Ried à Gerstheim
Par arrêté intercommunal du 31 août 2026, il est procédé à une enquête publique préalable à la désaffectation et à l'aliénation de la parcelle Section 0B n°1423, sur le ban communal de Gerstheim, conformément aux articles R. 141-4 à R. 141-10 du Code de la Voirie Routière.
Durée de l'enquête
L'enquête se déroulera du vendredi 18 septembre 2026 à 8h00 au lundi 5 octobre 2026 à 17h00, soit une durée supérieure à 15 jours consécutifs.
À l'issue de l'enquête, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public ainsi que du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis à l'approbation du Conseil Communautaire.
Consultation du dossier
Le dossier d'enquête publique, sur support papier, est consultable gratuitement pendant toute la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Maison Intercommunale des Services de la Communauté de Communes du Canton d'Erstein ainsi que de la Mairie de Gerstheim
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public :
- Mairie de Gerstheim : vendredi 18 septembre 2026, de 15h à 17h
-
Communauté de Communes du Canton d'Erstein : vendredi 2 octobre 2026, de 14h à 16h
Modalités de dépôt des observations
Pendant toute la durée de l'enquête, chacun peut transmettre ses observations et propositions :
- Sur le registre d'enquête, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, déposé à la Maison Intercommunale des Services de la Communauté de Communes du Canton d'Erstein et à la Mairie de Gerstheim ;
- Par courrier, adressé à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur, siège de l'enquête : 1 rue des 11 communes, 67230 BENFELD ;
- Par voie électronique, à l'adresse : developpement-attractivite@cc-erstein.fr
